Accueil > Actualités > Communiqués de presse > Libéralisation en marche forcée du commerce des armes

1er mars 2011 : vote au Sénat du projet de loi gouvernemental

Libéralisation en marche forcée du commerce des armes

mardi 1er mars 2011, par Observatoire des armements

Deux heures ! C’est le temps accordé ce mardi 1er mars au Sénat pour examiner le nouveau projet de loi gouvernemental sur les ventes d’armes. «  Peut-on, sous prétexte de simplification et d’harmonisation, consentir sans sourciller à déléguer une partie de notre souveraineté aux industriels de l’armement ? », observe Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Si le diable est dans les détails, alors on peut penser qu’il bouleversera profondément la politique d’exportation d’armes de la France. Le but de cette séance au pas de charge ? La faire passer en catimini !

Les retouches n’ont rien de cosmétiques. Fait majeur, une licence générale permettra aux marchands d’armes de commercer librement à l’intérieur de l’Union européenne. Auparavant soumis à un contrôle au cas par cas de leurs transferts avant toute opération, ils ne feront désormais l’objet que d’un contrôle a posteriori. Quant aux ventes d’armes hors de l’Union européenne, le régime passera de deux licences à... une seule.

«  Sous prétexte de transposer deux directives européennes, le gouvernement répond à la demande des industriels d’alléger les procédures de contrôle des exportation. La probabilité que du matériel militaire ou de maintien de l’ordre serve à la répression de populations en quête de liberté risque donc d’augmenter. En éloignant d’autant plus la perspective d’un contrôle démocratique via le Parlement, ce projet de loi augure une libéralisation en marche forcée du commerce des armes », s’indigne Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Le gouvernement a beau jeu d’affirmer qu’un « haut niveau de sécurité sera maintenu », cela n’assure pas pour autant qu’il sera effectif ! Seule l’implication, dans le système de contrôle, d’acteurs indépendants du pouvoir exécutif ou des producteurs, nous prémunirait du danger que les armes deviennent un jour des marchandises comme les autres, soumises uniquement à une logique de compétitivité et de rentabilité financière...

Le projet de loi gouvernemental n’intègre par ailleurs aucune des demandes qui, depuis de nombreuses années, sont formulées tant par l’Observatoire des armements que par de nombreuses ONG, et qui visent à poser les garde-fous nécessaires à ce secteur si sensible :

• l’obligation d’une véritable transparence avec la publication d’un rapport annuel intégrant la liste des matériels exportés ;

• l’organisation d’un débat parlementaire annuel avec l’audition de l’ensemble des parties concernées (services de contrôle, industriels, experts indépendants, syndicats et représentants de la société civile…) ;

• le contrôle par les élus de tous les intermédiaires intervenant dans le commerce des armes (courtiers, organismes financiers, organismes de transport, etc.) ;

• l’intégration dans le texte de loi des huit critères de la Position européenne restreignant l’exportation de matériels militaires.

*Le « projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité », comme son nom l’indique, doit permettre la transposition en droit national de deux directives européennes visant :

• d’une part, à simplifier les transferts entre les États-membres de l’Union européenne afin de favoriser la mise en place d’un marché intérieur de l’UE pour les produits de défense et de sécurité ;

• d’autre part, harmoniser les règles de procédures de passation des marchés publics des États-membres pour favoriser la concurrence et rendre plus compétitifs les industriels de ce secteur.