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L’interdiction de l’industrie de l’armement, la plus belle des utopies

Contribution de l’Observatoire au débat lancé par Newsring

dimanche 17 juin 2012, par Observatoire des armements

Newsring est une plate-forme d’échange, créée par Frédéric Taddeï, pour favoriser, dans le respect de chacun, la confrontation des points de vue avec l’objectif d’éclairer et faire progresser les débats de l’époque.
Il vient de lancer un débat sur le thème de : « Faut-il supprimer l’industrie d’armement ? »
L’Observatoire des armements a apporté sa contribution.

La question de l’interdiction de l’industrie de l’armement n’est pas fantaisiste. Elle ne repose pas sur une indignation de principe mais un constat clair. À la croisée du politique, de l’industriel, du commercial, du social, le secteur de l’armement est producteur en lui-même de contradictions générant instabilités et violations en tout genre, échappant à tout contrôle démocratique.

Pour justifier le développement du commerce des armes, les États se réfèrent à l’article 51 de la charte des Nations Unies qui reconnaît à chacun de ses membres le « droit naturel de légitime défense  » en cas d’« agression armée ». En fait, vendre des armes, pour un État est surtout le moyen de renforcer la compétitivité de son industrie d’armements et d’asseoir sa puissance sur la scène internationale. En bref, cela revient à vouloir assurer sa sécurité en favorisant l’insécurité chez les autres…

Le salon de l’armement Eurosatory qui s’est déroulé à Villepinte du 11 au 14 juin 2012 en est l’illustration parfaite. Vitrine de ce commerce dans les domaines de la défense et de la sécurité terrestres dans ce qu’il a de plus « légal », il ne manque jamais de susciter des polémiques sporadiques, comme cette année sur la vente d’armes en Syrie via des sociétés russes.

D’aucuns pointeront le déficit de normes pour encadrer le commerce des armes. Car, hormis en cas d’embargo spécifique prononcé par le Conseil de sécurité de l’ONU, il n’existe pas à l’heure actuelle de législation au niveau international concernant le commerce des armes conventionnelles. Les seules armes réglementées sont les armes dites de destruction massive — c’est-à-dire nucléaires, chimiques et bactériologiques — et les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions, grâce à la mobilisation de la société civile et des ONG. Sur le plan international, seul l’usage des armes est réglementé dans le cadre des Conventions de Genève ou du droit de la guerre.

Le Traité sur le commerce des armes qui sera en discussion à l’ONU en juillet 2012 constitue un jalon important, mais dont on ne peut pleinement se satisfaire.

Tout va dépendre du compromis qui pourra être trouvé entre les États participants à la négociation : par exemple, les munitions, les armes de petits calibres, les technologies sécuritaires seront-elles soumises au futur traité ? Une instance de vérification supra-nationale sera-t-elle mise en place ? Quel système de sanctions en cas de violation ?

De plus, si la multiplication de normes internationales aboutissait de facto à un meilleur contrôle, ça se saurait. Il faut rappeler ce truisme : les normes ne servent à rien sans un effort de transparence et sans mécanisme de contrôle efficient, car ce n’est pas une fois que les armes sont livrées qu’on peut faire quelque chose !

De ce point de vue, il y aurait beaucoup à dire sur l’attitude de la France, qui se veut promotrice du Traité au niveau international, mais qui continue à fournir des armes à des pays en guerre ou violant les droits de l’homme (par exemple, Tchad, Libye, Pakistan, Inde...).

Enfin, en matière d’armement, le pouvoir est concentré entre les mains de l’exécutif, sans que le Parlement ait son mot à dire. « Le secret défense » a bon dos pour déresponsabiliser les citoyens et garantir l’impunité des responsables politiques. La question de la production et des ventes d’armes doit redevenir « politique », c’est-à-dire débattue par les citoyens et les parlementaires. Une fois descendue sur la place publique, elle ne sera plus marquée du sceau de la fatalité.

Car interdire les armes est sans aucun doute la plus belle utopie que pourrait et devrait se donner l’humanité toute entière. Cela signifierait qu’elle ait réussi à abolir l’exploitation de l’homme par l’homme et mis en place un système de régulation des conflits ne reposant pas sur l’usage de la force et de la violence…


Voir en ligne : Newsring, faire progresser le débat