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Damoclès

Transferts d’armes : quel contrôle ?

n° 141 • 4-2012 • 8 pages • 2,50 €

lundi 22 juillet 2013, par Damoclès

Alors que le ministère de a défense vient de rendre public, en cette fin du mois de juillet 2013, le rapport annuel sur les exportations d’armements de la France pour l’année 2012, dans la dernière édition de la Lettre de Damoclès, l’Observatoire des armements dresse le bilan du travail parlementaire sur les exportations d’armes et fournit des pistes d’amélioration. Dossier rédigé par Tony Fortin.

Au sommaire du numéro de Damoclès

  • Quel contrôle ?
  • Quelques données sur les transferts d’armes
  • Imaginer un contrôle « effectif »
  • Prioriser le principe de précaution

M. François Hollande, lors de son intervention le 24 mai dernier à l’IHEDN, devant les hauts responsables militaires, a indiqué vouloir faire progresser la politique de transparence en matière d’exportation d’armement.

Pour l’Observatoire, un contrôle démocratique digne de ce nom nécessite un renforcement de la transparence et la mise en place d’une commission parlementaire spécifique, chargée de débattre régulièrement de la politique d’exportation des systèmes d’armement et du matériel de sécurité.

L’objectif de ce renforcement du contrôle n’est pas de se suppléer à la Cieemg (Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre), mais de jouer un rôle d’alerte préalable à la décision d’autorisation émise par le Premier ministre pour tous les transferts vers des destinations sensibles. Le but étant notamment de prévenir un nouvel Angolagate ou Amesys-gate…

Cette commission parlementaire sera chargée d’un examen a priori des demandes d’exportation d’armes vers les destinations sensibles ou en fonction de leur montant. De même, les partenariats stratégiques — que souhaite développer le ministre de la Défense avec différents États pour renforcer les exportations — devront faire l’objet d’un débat et d’une approbation parlementaire avant d’être signés.

Bien sûr, pour que le Parlement puisse jouer pleinement son rôle, il importe que ne soient pas seulement auditionnés les militaires et les représentants des industriels de la défense, mais également des experts indépendants et les représentants d’ONG. Ces auditions doivent être régulières afin que puisse s’instaurer un climat de confiance et de suivi des dossiers…