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Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2012

La fuite en avant… au détriment de la sécurité des populations

Communiqué de presse

lundi 22 juillet 2013, par Observatoire des armements

Alors que Jean-Yves Le Drian se trouve aux Émirats arabes unis pour signer le premier gros contrat militaire depuis son arrivée au ministère de la défense (1), est rendu public, le lundi 22 juillet 2013, le Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2012.

Il s’agit du second rapport publié sous la houlette des socialistes. On peut saluer la publication, seulement sept mois après la fin de l’exercice, au lieu des 10 ou 11 mois pour les précédentes éditions.

Mais cette avancée ne doit pas masquer le fond : à l’heure de la réduction des budgets de défense, le gouvernement met toujours plus en avant l’exportation du matériel de guerre comme l’« élément clef du développement économique et de la sécurité du pays ».

« De quelle sécurité parle-t-on dans ce cas ?, s’indigne Tony Fortin, président de l’Observatoire des armements. Celle des industriels ? Celle des régimes répressifs ? En tout cas pas celle des populations confrontées à l’usage de la répression… »

Le contenu du rapport a été amélioré avec des annexes renforcées, notamment avec un retour de quelques fiches-pays certes sous un format simplifié… Toutefois, manque toujours une répartition détaillée des livraisons par catégories de matériel.

« Encore un petit effort, Monsieur le Ministre de la défense, et publiez la liste des matériels exportés et non pas seulement de leurs montants financiers ! C’est la condition pour que la représentation nationale et les citoyens puissent exercer réellement leur droit de contrôle sur le type d’armes vendus et de l’usage qui en a pu en être fait ensuite… » explique Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

D’autant qu’un rapide examen du rapport montre, par exemple, que du matériel de la catégorie 7 — comprenant les agents chimiques et autres agents antiémeutes — a été exporté en Algérie, en Arabie saoudite, au Bahreïn, en Chine, en Israël, aux Émirats arabes unis, au Qatar, en Russie, États dont la réputation répressive à l’encontre de leurs propres populations n’est plus à faire !

Remis juste à la veille des vacances parlementaires, il faudra attendre le mois de septembre pour que le ministre vienne présenter le rapport devant les commissions spécialisés. Mais encore faut-il que les représentants des ONG et les experts indépendants soient également invités à s’exprimer pour que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle et qu’un véritable débat sur le contrôle des transferts d’armements puisse s’ouvrir, comme nous l’avons souligné dans la dernière étude de Damoclès.

1) Ce contrat pour deux satellites d’observation militaire d’un montant de 800 millions d’euros, comprend également un important transfert de savoir-faire et est assortie d’un accord stratégique entre les deux gouvernements impliquant notamment une coopération des services et le partage des données…


Le rapport est disponible sur : http://fr.calameo.com/read/000331627538a74df48ad