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Loi de programmation militaire 2014-2019

Armées : le changement, c’est pour plus tard !

Alternatives non-violentes n° 168 • 3e trimestre 2013

dimanche 20 octobre 2013, par Patrice BOUVERET

Troisième puissance nucléaire, quatrième exportateur de systèmes d’armement, sixième budget militaire, la France figure parmi les puissances militaires de tout premier ordre au niveau mondial. Le postulat de Charles de Gaulle, de mettre l’armée et la technologie militaire au cœur du développement de la Ve République, semble toujours de mise au regard du nouveau « Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale » présenté le 29 avril dernier par le président François Hollande. Mais pour quel objectif et à quel coût ?

Certes, il est difficile de reprocher au nouveau président de ne pas tenir ses promesses. Car, même si le sujet n’a pas fait l’objet d’un véritable débat social durant la campagne électorale de 2012, François Hollande, avait annoncé la couleur à plusieurs reprises. Lors d’un discours fleuve [1], le 11 mars 2012, le candidat socialiste avait exposé son programme militaire qui peut se résumer en un seul mot : continuité ! Comme le précisait d’ailleurs Jean-Yves Le Drian, alors chargé des affaires de défense auprès du candidat Hollande et actuel ministre de la Défense : «  Il n’y a pas de divergence sur les fondamentaux : l’essentiel, c’est la sécurité de notre pays et la paix dans le monde. Dans cette période d’incertitude, il serait dommage que la défense fasse l’objet de polémiques [2]. Et pourtant, si un sujet devrait faire l’objet de disputes et d’un large débat social, c’est bien celui-là ! La sécurité collective n’en serait que plus forte.

Un constat juste…

En effet, nous ne pouvons qu’être frappés par le décalage existant entre le constat global de la situation et les solutions proposées. L’élaboration de l’édition 2013 du Livre blanc s’appuie sur des travaux conduit notamment au sein de la Das (Délégation aux affaires stratégiques) du ministère de la Défense. En 2012, celle-ci a publié, sous le titre : Horizons stratégiques, la troisième édition du PP30 (Plan prospectif à 30 ans), document de réflexion pluridisciplinaire qui a pour vocation «  de concourir, de manière volontariste, à la préparation des choix nationaux en matière de politique de défense » comme l’indique la préface [3].

Difficile dans le cadre de cet article d’analyser en détail tous les arguments développés dans ce rapport — dense — qui dégage comme « lignes de force » : «  la fin de la domination occidentale ; l’accélération de la mondialisation ; une instabilité et une volatilité de plus en plus marquées ». Toutefois, il me semble intéressant de relever les facteurs d’augmentation du niveau de la conflictualité que ce document pointe (p. 58) :

« - les problèmes croissants d’accès aux ressources naturelles, notamment énergétiques ;
- le déséquilibre démographique entre pays développés à faible croissance naturelle et pays à forte natalité, en particulier d’Afrique ;
- les premiers effets du changement climatique ;
- l’accroissement des inégalités dans la répartition de la richesse ;
- les possibles crises systémiques, notamment économiques ;
- l’augmentation sensible des dépenses militaires ;
- les crises de prolifération
. »

Comme on peut le noter, sur les 7 points ainsi recensés, 5 sont d’ordre socio-économico-politique et seulement 2 à dimension militaire et, de plus, situés par ordre d’importance en dernier.

D’ailleurs, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 (p. 13) reconnaît que « sans sous-estimer les capacités de nuisances de certains acteurs étatiques ni exclure le risque de rupture stratégique, la France n’est plus confrontée aujourd’hui à une menace militaire conventionnelle directe et explicite contre son territoire ». Même s’il précise ailleurs que « les menaces militaires n’ont pas disparu » et qu’elles se sont diversifiées.

Aussi, nous pourrions nous attendre qu’au niveau des moyens pour faire face à ces risques de tension à venir, l’accent soit mis sur la prévention de ces risques et non sur le développement d’outils militaires ou « sécuritaires ».

… mais des moyens d’un autre âge !

Or, la Loi de programmation militaire 2014-2019 — rendue public par le ministre de la défense le 2 août dernier et en cours d’examen d’abord par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, pour être votée d’ici la fin de l’année —, souligne le poids de l’armée et de l’industrie de défense en France. Écoutons le discours du ministre de la défense présentant cette loi à la presse. Après avoir annoncé la sanctuarisation du budget — alors que les dépenses publiques sont en diminution —, Jean-Yves Le Drian explique tranquillement : « Avec ces ressources, nous resterons l’un des rares pays dans le monde à pouvoir assumer simultanément les trois missions fondamentales que sont la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire, appuyée sur deux composantes distinctes et complémentaires, et l’intervention sur des théâtres extérieurs, pour des missions de gestion de crise ou de guerre, tout en nous appuyant sur une industrie parmi les première dans le monde. » Ou encore : « Ce projet de loi est résolument tourné vers la préparation de l’avenir. Son objet est d’adapter l’armée d’aujourd’hui aux guerres de demain. »

Résultat : aucun véritable choix n’est effectué, si ce n’est de maintenir tous les systèmes d’armes qui se sont empilés au fil des années pour faire face à toute éventuelle « surprise stratégique » ! Mais au bénéfice de qui ? Du renforcement de la sécurité collective ou de l’industrie d’armement ? La question se pose quand Monsieur Le Drian précise que l’«  industrie de défense est donc au cœur du projet de loi de programmation », qu’elle «  concourt directement […] à notre dynamisme économique »…

D’ailleurs on a pu mesurer tous ces derniers mois le poids du lobby militaro-industriel, relayé avec complaisance par les médias. Certes, nous étions habitués, chaque année à la période des arbitrages budgétaires ou à l’occasion de l’élaboration de chaque nouvelle loi de programmation militaire, de voir fleurir dans les médias des propos alarmistes quant au manque de moyens alloués aux forces militaires venant compromettre leurs capacités d’intervention…

Cette fois, ça a été le bouquet ! La patrie allait être en danger. Rien moins que ça ! Tout juste si ce n’était pas la fin de la France qui était annoncée avec la publication alarmiste de scénario « x » ou « y ». Par exemple, via une fuite savamment distillée par le quotidien Les Échos, quelques jours avant que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale soit rendu public, toute la presse s’enflamme sur la question de la réduction de 20 000 postes supplémentaires d’ici 2019, plutôt que de s’interroger sur la vision militariste du règlement des conflits telle que l’envisage la France…

Ces pseudos polémiques sur les moyens masquent la confiscation du véritable débat qu’aurait dû permettre l’élaboration du Livre blanc sur une armée pour quels objectifs ? Face à quelles menaces ? Où toutes les options sont mises sur la table, où de larges auditions publiques sont réalisées impliquant l’ensemble des forces vives de la nation.

Or, ça n’a pas été le cas. Aucune audition publique n’a été organisée. Le débat a été confisqué par une commission travaillant dans la discrétion et mise sous forte pression du ministère de la défense qui de fait a piloté les travaux. Une méthode de travail contraire au but même d’un tel exercice : permettre de définir une stratégie globale pour la France en impliquant toutes ses composantes (partis politiques, associations, etc.)…

Il en est de même pour l’examen de la Loi de programmation militaire : seuls les responsables militaires, les patrons et les syndicats de l’industrie d’armement sont auditionnés. Tout véritable débat stratégique est ainsi rendu impossible.

Une situation qui s’explique également par l’absence d’un véritable mouvement social en France impliqué non pas seulement dans un refus des guerres menées, mais surtout dans la critique de la préparation de la guerre et d’une remise en cause du poids de l’industrie de défense.

Pour une sécurité durable

Or, face à la crise économique, sociale, écologique et de la pensée que nous connaissons, s’en remettre à des recettes du passé et à des dogmes intouchables — comme la-dissuasion-nucléaire-assurance-vie-de-la nation (sic !)— n’est pas la meilleure manière de préparer l’avenir !

Car la notion de sécurité s’est progressivement modifiée en raison même de la puissance toujours plus grande des moyens de destruction des États et de la planétarisation des enjeux (écologiques, économiques, démographiques, communicationnels…).

Un projet moderne de sécurité globale et durable doit partir d’une double exigence : faire face à la surexploitation de la planète qui met en question l’existence même de l’humanité ; et répondre aux besoins fondamentaux de l’ensemble des individus (droit à la vie, à la dignité, au travail, à la liberté…). Il s’agit en fait de passer d’une sécurité « nationale » à une sécurité commune.

La sécurité n’est pas le résultat d’une accumulation de moyens pour détruire le voisin. Mais, comme a pu le dire Mickaël Garbatchev : « Chacun doit assurer la sécurité de l’autre. »

Cela implique que la définition des objectifs de notre sécurité — et des moyens afférents — ne doit plus être assurée seulement par l’État au niveau national ou par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité au niveau de la planète, mais par l’ensemble des forces vives de la société civile et de la communauté internationale.