Accueil > Actualités > Communiqués de presse > La France a-t-elle accepté l’exportation d’agents antiémeutes vers la Turquie (...)

Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement

La France a-t-elle accepté l’exportation d’agents antiémeutes vers la Turquie en pleine répression ?

mardi 9 septembre 2014, par Observatoire des armements

Selon le rapport annuel sur les exportations d’armes en 2013 paru mardi 9 septembre (1), on apprend que la France a accordé en 2013 à la Turquie 3 autorisations d’exportations de matériel de guerre (AEMG) de catégorie 7 — qui comprend, notamment, des agents chimiques anti-émeutes, des explosifs, mais aussi du matériel de protection — alors que le régime turc réprimait par la violence de nombreuses manifestations d’opposants.

« Alors que le Ministre de la Défense affiche l’“effort de clarté unique en Europe”, cet exemple souligne qu’à la lecture de ce rapport, les parlementaires ne peuvent pas savoir quel type de matériel a réellement été exporté, ni quelles sont les conséquences de ces exportations sur les populations civiles… », souligne Tony Fortin, président de l’Observatoire des armements.

En effet, comme les années précédentes, seules des données financières sont publiées. Et tant que le ministère de la Défense ne publiera pas la liste des matériels exportés ni les parlementaires, ni la société civile ne pourront exercer leur droit de contrôle démocratique.

La publication du rapport n’éclaire pas réellement sur la mise en œuvre des critères de la Position commune de l’Union européenne en matière de transferts d’armement (2). Cela interroge sur la manière dont sera appliqué le Traité sur le commerce des armes qui doit bientôt entrer en vigueur !

Le peuple turc n’est d’ailleurs pas le seul à avoir « bénéficié » de « l’éminente contribution de nos industries de défense à l’économie française » selon les propos de Jean-Yves Le Drian. En effet du matériel de la catégorie 7 a également fait l’objet d’une autorisation d’exportations vers Israël, ou vers la Tunisie alors que le régime d’Ennahdha était fortement contesté dans la rue…

Le principe de prudence n’est semble-t-il pas la première préoccupation du ministre, plus préoccupé des bénéfices que la France peut en retirer sur le plan économique. Son ministère a en effet publié avec l’aide du cabinet McKinsey, une « étude d’impact social, économique et technologique » des exportations françaises d’armement (3). Un oubli de taille : l’impact… de l’usage des armes ! À ce « détail près », les résultats ne peuvent être que bénéfiques !!! Lors de la conférence de presse de présentation du rapport et de l’étude qui s’est déroulée ce mardi 9 septembre à l’occasion de l’Université d’été de la Défense à Bordeaux-Mérignac, le ministre a pu s’exclamer : « Ne boudons pas notre plaisir » ! Consternant.

1) Disponible sur : http://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/dossiers-de-presse/rapport-au-parlement-2014-sur-les-exportations-d-armement-de-la-france/

2) Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008E0944/

3) Disponible sur : http://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/dossiers-de-presse/dossier-de-presse-les-exportations-francaises-d-armement-40-000-emplois-dans-nos-regions/