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Du 13 au 17 avril 2015, ouverture à l’ONU de la seconde réunion d’experts sur les robots tueurs

dimanche 12 avril 2015, par Elea BOUREUX

En novembre 2013 — en réponse à la campagne internationale lancée par plusieurs ONG pour convaincre les gouvernements de renoncer aux armes complètement autonomes —, l’ONU s’est engagée à traiter les questions posées par ces systèmes d’armes. Car les limites posées par le droit international sont mises à mal par ce nouvel « art de la guerre », et les responsabilités politique et juridique mal définies…

Faut-il une interdiction préventive des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), ou « robots tueurs » ? C’est la question que se poseront les États parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), à l’occasion de la seconde réunion d’experts sur les questions relatives aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes, qui aura lieu du 13 au 17 avril à l’Office des Nations unies à Genève.

Des précurseurs de ces armes existent et sont déjà en service dans plusieurs armées. C’est le cas par exemple des drones commandés à distance, ou du Dôme d’acier (Iron Dome), un bouclier antimissile israélien. Les SALA iraient cependant bien au-delà des systèmes existants, puisqu’ils seraient en mesure d’identifier leurs cibles et de prendre eux-mêmes la décision d’attaquer, sans qu’il y ait intervention humaine.

Lancée en avril 2013 et coordonnée par Human Rights Watch, la Campagne pour l’interdiction des robots tueurs, appelle à une interdiction préventive des systèmes d’armes létaux autonomes. La Campagne a mis en lumière un certain nombre de préoccupations d’ordre éthique, juridique, politique, technique et moral. L’une d’elles est le manque de responsabilité juridique. À ce sujet, Human Rights Watch publie un rapport intitulé : « Mind the Gap : The Lack of Accountability for Killer Robots » (« Une lacune cruciale : Le manque de responsabilité juridique pour les robots tueurs »). Le rapport de 38 pages (en anglais) est disponible ici. La Campagne pour l’interdiction des robots tueurs s’inquiète aussi de la capacité des systèmes d’armes autonomes à respecter le droit international humanitaire. Dénués de qualités humaines, telles que le jugement ou la compassion, les SALA ne sauraient appliquer le principe de distinction entre un combattant et un civil, et le principe de proportionnalité, tous deux inhérents au droit international humanitaire. Le risque de catastrophes humanitaires lié à l’utilisation de SALA est donc bien trop important pour que les potentiels avantages justifient le refus de négocier un instrument international légalement contraignant interdisant la mise au point, la production et l’utilisation de systèmes d’armes létaux autonomes.

En mai 2014, 87 pays ont participé à la première réunion informelle d’experts sur le sujet, présidée par la France. Depuis 2013, un total de 52 États se sont exprimés sur le sujet. C’est l’ambassadeur d’Allemagne, S.E. M. Michael Biontino qui présidera la réunion. Consulter le Programme de travail de la réunion d’experts (en anglais).

Pour en savoir plus

La Lettre de Damoclès, dans deux numéros spéciaux —n° 142 et n° 143 — rédigés par Aziza Riahi, s’est interrogée sur les enjeux et les risques de la « robotisation de la guerre »