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Bruno Barrillot & Belkacem Elomari

Élimination des mines antipersonnel

Éléments pour le contrôle et la vérification • Le cas de la France

dimanche 17 janvier 2010

L’objet de cette étude est de présenter des éléments de réflexion pour faciliter le contrôle et la vérification de la loi votée le 26 juin 1998 par le Parlement français. Chaque thème abordé sera structuré selon trois volets : obligation de la Convention et/ou de la loi française ; état de la question ou du problème ; recommandations. Une première contribution des ONG aux travaux de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel.

Cinq années d’une mobilisation sans précédent de l’opinion publique contre les mines antipersonnel ont abouti, en décembre 1997, à la signature, par plus des deux tiers des pays de la communauté internationale, d’une convention interdisant la production, la vente et l’utilisation des mines antipersonnel. Cette dynamique a transformé les règles d’élaboration du droit international. Le prix Noble de la paix 1997 décerné collectivement à la Campagne internationale contre les mines renforce le constat que citoyens et associations peuvent et doivent avoir un rôle dans des domaines considérés comme réservés à l’institution militaire ou à la diplomatie.

Six mois après la signature de la convention, la France a adopté, le 26 juin 1998, une loi qui reconnaît légalement que la responsabilité de la prolifération d’une arme conventionnelle est du côté des fabricants et qu’il est militairement et diplomatiquement responsable de retirer les mines des arsenaux.

Mais le rôle des ONG ne s’arrête pas à la promulgation de textes juridiques. La société civile doit s’assurer que les gouvernements tiendront les engagements pris. Aussi, à travers la constitution d’un Observatoire international des mines, les ONG construisent-elles les indispensables outils de la surveillance. Cette étude qui fait suite à une première publication réalisée en février 1997 — Le complexe français de production des mines et systèmes associés — constitue une nouvelle contribution au processus d’éradication des mines antipersonnel.

Sommaire

- Préface de Philippe Chabasse

- Introduction

- Les mines antipersonnel françaises

- Les mines d’exercice françaises

- Les stocks et la destruction des stocks

- La reconversion des entreprises productrices de mines

- Les transferts de mines d’origine française

- Les zones minées sous juridiction française

- Les pays de dispersion de mines d’origine française

- Les mines douteuses

- Les systèmes de minage

- Les systèmes de déminage

- Les systèmes de remplacement des mines antipersonnel

- Recommandations finales

- Annexes

1. La Convention d’Ottawa

2. La loi française

Co-éditions Observatoire des armements et Handicap international • septembre 1998, 96 pages.

Prix : 11 € (port compris), commander