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Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2015

L’Arabie saoudite, premier client de la France

mercredi 1er juin 2016, par Observatoire des armements

Cette nouvelle édition du Rapport au Parlement sur les exportations de la France durant l’année 2015, diffusé ce jour par le Ministère de la Défense, vient souligner une fois encore le décalage entre le discours laudateur des autorités et les conséquences dramatiques des ventes d’armes sur les populations civiles, notamment au Yémen.

Pas un mot, dans l’introduction signée par le ministre Jean-Yves Le Drian sur l’impact des armes vendues. Seuls sont mis en avant les « performances de nos exportations », le « renforcement de la filière industrielle », le succès « historique » qui fait de la France le second exportateur mondial en 2015, résultat « s’inscrivant enfin résolument dans la logique de préservation des capacités militaires et stratégiques de la France », etc. La notion de responsabilité n’est évoquée qu’à propos de la nécessité que « les entreprises appliquent avec rigueur les conditions que l’État fixe aux opérations d’exportation qu’il autorise ». Pas un mot sur les populations qui en subissent les effets, notamment au Yémen où les civils sont sous le feu des chars Leclerc et des Mirage 2000 que la France a vendu respectivement aux Émirats arabes unis et au Qatar les années précédentes !

Sur les 5 490 licences acceptées en 2015, plusieurs États concernés sont en proie à des conflits ou à une forte instabilité régionale — deux des critères européens devant conduire au refus des exportations : Libye, Soudan, Côte d’Ivoire et bien sûr nombre d’États du Moyen-Orient, comme le Qatar, mais aussi Israël… États que l’on retrouve également pour la plupart au niveau des prises de commandes comme des livraisons de systèmes d’armement ! L’Arabie saoudite, le leader de la coalition, est le premier client de la France sur la période 2009-2015.

Cette année encore, seules les données financières sont mentionnées, rien sur le type de matériel exporté. Ce qui ne permet pas de vérifier la conformité des armes vendues avec le respect des engagements pris par la France tant au niveau européen qu’international avec la signature du Traité sur le commerce des armes (TCA). Certaines destinations des ventes d’armes de la France (Libye, Soudan ou Côte d’Ivoire) sont même soumises à un embargo international. Même dans ces cas problématiques, la transparence est aux abonnés absents. Il est vrai que la France tente régulièrement de contourner ces sanctions internationales, notamment en bloquant au Sénat l’adoption du projet de loi sur la violation des embargos, devenu trop restrictif à ses yeux, suite aux amendements proposés par les députés le 28 janvier dernier, lors de son passage à l’Assemblée nationale.


Le rapport est disponible sur le site du Ministère de la défense.