Accueil > Actualités > Actualité des transferts d’armes > L’Union européenne doit sortir du « tout-militaire » et agir pour la résolution (...)

Nouveau subventionnement de la recherche militaire

L’Union européenne doit sortir du « tout-militaire » et agir pour la résolution des conflits !

mardi 13 septembre 2016, par Observatoire des armements

Le Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT), dont l’Observatoire des armements est le membre français, appelle les parlementaires européens et les gouvernements à s’opposer au nouveau subventionnement de la recherche en matière de défense. Un projet qui favorise le « tout-militaire » au détriment des initiatives de résolution et de prévention des conflits.

Un déficit de transparence

Avec la complicité de certains États membres et députés européens, l’Union européenne est à deux pas de céder à des années de lobbying de l’industrie de l’armement. Elle souhaite en effet subventionner l’industrie de l’armement avec l’argent public. Une action préparatoire concernant la recherche en matière de défense préparée par un « Groupe de personnalités », composé de plus de la moitié de représentants de l’industrie, a été intégrée au projet de budget 2017, dont l’examen débute le 15 septembre au Parlement européen. Pour faire simple, l’industrie de l’armement conseille l’Union européenne de lui consentir des subventions. Or la méthode de sélection du panel de personnalités comme le processus d’évaluation demeurent opaque. La Commission a déjà accepté l’action préparatoire et la décision finale relève maintenant du Parlement européen et des États membres.

Tendance à la libéralisation du marché de l’armement

Jusqu’à présent, l’industrie de l’armement était principalement financée par l’argent public via les commandes nationales et sur le volet sécuritaire d’Horizon 2020, le programme de recherche de l’Union européenne. Relevant de la compétence exclusive des États, les biens militaires, au sens strict, ont toujours été exclus des lignes budgétaires de l’UE. C’est sur le point de changer. Et ce n’est que le début. L’objectif à long terme est de mettre en place un programme de recherche européenne de défense à part entière doté de 3,5 milliards d’euros sur 2021-2027.

Le budget de l’Union européenne étant non extensible, cela conduira nécessairement à des coupes drastiques dans le secteur civil, ce qui nous semble inacceptable. Par ailleurs, le premier objectif avoué de ces subventions est de préserver la compétitivité de l’industrie de l’armement et de sa capacité à exporter à l’étranger, y compris aux États qui contribuent à l’instabilité et aux conflits meurtriers, comme l’Arabie saoudite. Enfin, le subventionnement de la recherche industrielle renforce la dynamique de libéralisation du commerce des armes. Échappant de plus en plus au contrôle des États, sans renforcement en contrepartie des pouvoirs du Parlement européen, les biens militaires sont sur la voie de devenir des marchandises comme les autres.

Ce n’est pas l’Europe que nous voulons

L’ENAAT demande aux parlementaires européens, aux gouvernements et parlementaires nationaux de s’opposer à la création de ce nouveau fonds pour l’industrie de l’armement dans le budget de l’UE. Le financement de la recherche devrait être dédié prioritairement à des programmes de résolution et de prévention des conflits et à la lutte contre les facteurs d’instabilité, tels que le changement climatique.

Plus d’informations :

Note d’analyse sur le sujet (en anglais)

European military industry : EU, give us 3.5 billion euros for military research

"EU should give more funds to peace, not subsidise the arms industry",

Le Réseau contre le commerce des armes européen (ENAAT – European Network Against Arms Trade) a été fondé en 1984 et comprend des groupes d’action et des individus qui considèrent le commerce des armes comme une menace pour la paix, la sécurité et le développement. Le réseau est constitué de 14 campagnes nationales et groupes de recherche, issus de 13 pays européens ainsi que de 3 organisations européennes ou internationales.