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Communiqué de presse

Cure d’amaigrissement pour le rapport sur les exportations d’armement de la France

samedi 16 janvier 2010, par Observatoire des armements

Les ministères de la Défense et des Affaires étrangères ont rendu public ce mercredi 22 octobre 2008 la neuvième édition du Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2007. Conçu au départ comme un outil de contrôle des exportations d’armement de la France, le Rapport au Parlement est devenu un document au service de la promotion du matériel militaire.

Pour l’Observatoire des armements, ce rapport dénote un net recul en matière de transparence et d’information sur les ventes d’armes françaises. « Comment les députés et la société civile pourront-ils jouer leur rôle avec aussi peu d’informations ? Conçu au départ comme un outil de contrôle des exportations d’armement de la France, le Rapport au Parlement est devenu un document au service de la promotion du matériel militaire » s’inquiète Patrice Bouveret, président de l’Observatoire des armements/CDRPC.

Car non seulement le rapport a vu son nombre de pages diminué par trois (de 269 pages pour la 8ème édition à 81 pages pour celle-ci), mais le contenu lui-même est largement plus consacré à argumenter et justifier le plan de relance des exportations qu’à fournir des éléments permettant aux parlementaires de mesurer l’opportunité des exportations d’armes.
Certes, quelques éléments d’information doivent être mis en ligne sur le site du ministère de la Défense, mais toute la partie de fiches par pays — qui permettait de disposer d’une information claire et rapidement compréhensible pour les parlementaires et citoyens soucieux de comprendre — est purement et simplement supprimée.

La France souligne son soutien au projet de traité international sur le commerce des armes. Mais qu’attend-elle alors pour œuvrer afin de rendre juridiquement contraignant le Code de conduite de l’Union européenne dont elle assure la présidence jusqu’à la fin de l’année ? Comment se fait-il également que le projet de loi pour contrôler les intermédiaires traîne dans les cartons depuis décembre 2001 ?
La simplification des procédures actuelles de contrôle, alliée avec la volonté de doubler le volume des exportations, pourrait bien conduire la France à renforcer l’exportation de matériel militaire vers des zones à risques en contradiction avec le respect de ses engagements internationaux et de la paix dans le monde.

L’objectif pour Hervé Morin est d’établir la parité de la France avec le Royaume-Uni. Ce qui reviendrait quasi à doublier les exportations françaises : sur la période 2002-2006 la part de marché du Royaume-Uni est estimé à 12,9 % et celle de la France à 7,8 %.
Le montant global des prises de commandes est légèrement en diminution en 2007 (5,66 milliards d’euros contre 5,74 G€ en 2006). Par contre les livraisons sont en hausse passant de 4,03 milliards d’euros en 2006 à 4,81 G€ en 2007.
Le Proche et Moyen-Orient reste la destination principale des armes françaises alors qu’il s’agit d’une zone de fortes tensions. Parmi les États pour lesquels des questions se posent sur l’opportunité de vendre des armes au regard du respect du Code de conduite de l’Union européenne figurent notamment la Libye, Israël, Colombie, Indonésie, Pakistan, Irak…