Accueil > La boutique > Damoclès > Commerce des armes : mettre fin aux « zones grises »

Damoclès

Commerce des armes : mettre fin aux « zones grises »

n° 122 • 1/2008 • 16 pages • 2,50 euros

vendredi 13 août 2010, par Damoclès

Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Vendre du matériel militaire est un acte politique majeur qui relève théoriquement de la responsabilité des États. Mais il n’échappe pas non plus aux logiques commerciales et économiques… De l’appel d’offres à la livraison, de nombreux acteurs — comme les courtiers, intermédiaires, transporteurs, organismes financiers, etc. — se trouvent en marge des systèmes étatiques de contrôle des exportations de matériel militaire, favorisant ainsi toute une « zone grise » propice aux trafics en tous genres. Or, si les transferts d’armes ne sont pas en eux-mêmes causes des guerres, ils permettent le développement des nombreux conflits qui ensanglantent la planète.

«  Seule la complémentarité de ces mécanismes (contrôle a posteriori et contrôle a priori) permettra la mise en œuvre d’un contrôle effectif et complet des opérations de courtage, d’intermédiation et d’achat pour revendre sur le territoire français. » Comment ne pas être d’accord avec les propos du ministère de la Défense, extraits du Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2006 ? Sauf que si le contrôle a posteriori a été mis en place en 2002, depuis cette date nous attendons que les gouvernements successifs mettent à l’ordre du jour du Parlement les projets de lois — nous en sommes au troisième ! — qui permettront la mise en œuvre du contrôle a priori… 2002-2008, aucun créneau de disponible durant les six dernières années pour faire voter un projet qui pourtant ne prête pas à polémique entre majorité et opposition ? Cela donne le sentiment d’un manque singulier de volonté politique en la matière, voire même une manière de botter en touche vis-à-vis des ONG qui réclament l’adoption de ce projet…
D’autant qu’en 2003, l’Union européenne a adopté une Position commune sur le contrôle du courtage. Chaque État est tenu de la transposer dans son droit interne…
19 États membres l’ont fait. Pas la France.
À l’heure où la France assure la présidence de l’Union européenne, il serait plus que temps qu’elle mette en place un système « de contrôle effectif et complet des opérations de courtage ». C’est pourquoi ce numéro de Damoclès est entièrement dédié à cette question, comme un appel aux parlementaires — à qui nous adresserons aussi ce dossier — à s’emparer de cette question afin de renforcer le contrôle de la prolifération des armes.