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Communiqué de presse

Exportations d’armes 2009 : objectifs atteints, mais à quel prix ?

jeudi 7 octobre 2010, par Observatoire des armements

Ce mercredi 6 octobre 2010, le ministère de la Défense et celui des Affaires étrangères présentent la onzième édition du rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2009.

«  Instrument de promotion au lieu d’être un outil au service d’un contrôle démocratique des exportations d’armes, le rapport ne remplit pas son premier objectif : ouvrir le débat sur les exportations d’armements », a déclaré Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire de armements. En effet, seules des données financières sont publiées. « Celles-ci ne permettent pas, ni aux parlementaires, ni aux citoyens — au nom de qui ces armes sont vendues — de connaître le type de matériels exportés, l’usage qu’il peut en être fait à l’encontre d’autres citoyens… »

Gageons que les représentants des ministères se gargariseront des résultats en hausse : 7,95 milliards d’euros de ventes d’armes [1] — + 20 % par rapport à 2008 —, tout en vantant les mérites d’un système de contrôle exemplaire… Sans oublier de souligner que la France joue un rôle majeur dans la promotion du projet de traité international sur le commerce des armes grâce à un partenariat dynamique avec les ONG…

« Mais si le système de contrôle français est le meilleur du monde, comme le gouvernement ne cesse de l’affirmer, pourquoi refuse-t-il alors de publier la liste des matériels exportés comme le font d’autres États concurrents, par exemple la Grande-Bretagne ? Pourquoi la loi sur le contrôle des courtiers et autres intermédiaires n’a-t-elle toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Parlement, comme une directive européenne l’exige depuis… 2003 ? Combien faudra-t-il d’affaires comme l’Angolagate pour qu’elle soit votée ? Pourquoi les parlementaires ne sont-ils pas consultés avant toute signature d’un contrat militaire important comme, par exemple, c’est le cas aux États-Unis ? »

Quatrième exportateur mondial d’armements — derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie, et devant Israël — la France pourrait bientôt atteindre l’objectif des 10 milliards d’euros d’exportations assigné par Nicolas Sarkozy. Mais à quel prix en termes de mal-développement et d’insécurité pour les populations soumises à des conflits ?

Par ailleurs, contrairement aux affirmations assenées année après année dans le rapport, si les exportations d’armement sont rentables pour les industriels, ce n’est pas forcément le cas pour le budget de la France comme le souligne l’exemple du Rafale. En effet, le ministère de la Défense ne prévoit-il pas d’acquérir onze Rafale supplémentaires par rapport au nombre prévu sur la période 2011-2013, pour compenser l’absence de ventes à l’export, et faire tourner les chaînes de montage de Dassault Aviation, ce qui va entraîner une anticipation de dépenses d’environ 800 millions d’euros ?


[1Selon le Bilan d’activité 2009 de la DGA et 8,06 milliards d’euros selon le rapport sur les exportations, disponibles sur le site du ministère de la défense (www.defense.gouv.fr).